Politique de confidentialité

Mis à jour le 16 janvier 2018

TRUSTe

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Acurian, Inc. (« Acurian ») collecte et utilise les renseignements personnels que vous fournissez sur ses sites Web : www.acurian.com, www.acuriantrials.com et www.acurianhealth.com. Elle décrit également vos choix concernant l’accès à vos renseignements personnels, leur utilisation et leur correction. La mission première d’Acurian consiste à mieux faire connaître les essais cliniques liés à la mise au point de médicaments et de traitements expérimentaux, et de faciliter la participation auxdits essais. Comme nous nous voyons confier des renseignements de nature personnelle et confidentielle, nous avons adopté la présente politique de confidentialité (la « politique ») pour vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de protection desdits renseignements. La politique explique en termes généraux la manière dont nous nous employons à nous conformer aux lois et règlements en matière de protection des données, notamment, mais sans s’y limiter, aux lois nationales.

Enfants âgés de moins de 13 ans

Nos sites Web ne s’adressent pas à des enfants âgés de moins de 13 ans. Un enfant âgé de moins de 13 ans ne peut nous fournir des renseignements personnels par le truchement de nos sites Web. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels appartenant à des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, n’utilisez pas les renseignements contenus dans nos sites Web et ne fournissez aucun renseignement sur nos sites Web. Si nous nous apercevons que nous avons collecté ou reçu des renseignements personnels appartenant à un enfant âgé de moins de 13 ans, nous les supprimerons.

Renseignements visés par la présente politique
La présente politique s’applique à tout renseignement permettant de vous identifier personnellement (les « renseignements personnels ») que vous pourriez fournir à Acurian :

  • lorsque vous utilisez un de nos sites Web ou lorsque vous nous envoyez des renseignements par courriel;
  • lorsque vous parlez à l’un de nos représentants au téléphone;
  • lorsque vous nous fournissez des renseignements par écrit.

Renseignements que nous collectons et manière dont nous les utilisons

En divers endroits de nos sites et dans le cadre de nos activités commerciales, nous vous demandons de fournir des renseignements pour nous permettre de vous offrir (que vous soyez un patient ou un médecin) des renseignements qui s’adressent spécifiquement à vous. Si vous souhaitez vous porter candidat à un essai clinique, ces renseignements nous permettent de vous joindre au sujet des études auxquelles vous pourriez être admissible. Voici les manières dont nous collectons des renseignements :

  • Inscription initiale à titre d’utilisateur. Nous collectons les renseignements que vous nous fournissez au moment de votre inscription sur l’un de nos sites (p. ex., nom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et renseignements démographiques).
  • Autres renseignements. En divers endroits de nos sites, il est possible que nous vous demandions de fournir d’autres renseignements afin que nous puissions vous offrir d’autres services (p. ex., avis concernant vos rendez-vous ou nouveaux essais cliniques).
  • Formulaires d’inscription. Un grand nombre d’utilisateurs désirent s’inscrire à des essais cliniques. Pour savoir si vous satisfaites aux critères d’admissibilité à un essai particulier, nous vous demandons de fournir des renseignements médicaux dans un questionnaire. Si vous répondez aux critères de présélection d’un essai et si vous y autorisez explicitement Acurian, vos renseignements seront transmis au chercheur de votre région qui les évaluera plus en détail. Le chercheur sera tenu d’observer les règles strictes que lui imposent les lois régissant la divulgation des renseignements personnels. Vous pouvez également fournir la date de naissance et les renseignements médicaux de votre enfant si ce dernier satisfait aux critères d’un essai particulier.
  • Agrégation de données. Afin de mieux nous permettre de vous fournir nos services, il est possible que nous combinions vos renseignements personnels à des données agrégées concernant des groupes de personnes qui répondent à votre profil. À titre d’exemple, il se peut que nous partions du principe qu’il y a 50 % de chances que vous soyez divorcé parce que votre code postal est associé à un taux de divorces de 50 %.
  • Parlez-en à un ami. Nous autorisons nos utilisateurs à parler de nos sites à leurs amis par le truchement de notre service de recommandation. Si vous nous fournissez le nom et l’adresse électronique d’un ami, nous lui enverrons automatiquement un courriel unique pour l’inviter à visiter nos sites. Nous ne conserverons pas cette adresse électronique et nous ne l’utiliserons pas à d’autres fins. Votre ami peut nous joindre à l’adresse information@acurian.com pour demander que ces renseignements soient supprimés de notre base de données.
  • Nous et nos partenaires (p. ex., centres médicaux, sociétés de soins de santé, sites Web médicaux) pourrions à l’occasion vous proposer de recevoir des bulletins ou d’autres publications concernant des maladies précises susceptibles de vous intéresser. Si vous voulez recevoir un bulletin, nous utiliserons vos coordonnées pour vous le faire parvenir.
  • Partenaires chargés du traitement des données. Acurian fait appel à plusieurs entreprises chargées de réunir les renseignements d’inscription des consommateurs, et notamment les renseignements médicaux fournis par eux. Si vous avez fourni des renseignements à l’un de nos partenaires chargés du traitement des données (notamment des renseignements sur votre santé, sur vos habitudes d’achat ou sur votre mode de vie) et si vous avez indiqué votre intérêt pour ce qui touche à la santé ou aux études de recherche clinique et que vous souhaitez recevoir de l’information de la part de tiers, il est possible que notre partenaire nous transmette vos renseignements personnels.
  • Renseignements publics. Dans certaines circonstances, il est possible que nous fassions le lien entre les renseignements que vous avez fournis à notre partenaire chargé du traitement des données aux données publiques vous concernant, comme les numéros figurant dans l’annuaire téléphonique.
  • Analyses basées sur le mode de vie. Dans certaines circonstances, il est possible que nous communiquions avec vous par courrier au sujet d’études cliniques qui, d’après les renseignements que vous avez volontairement fournis à nos partenaires chargés du traitement des données ou les renseignements publics vous concernant et selon l’analyse de diverses tendances démographiques et sociétales, pourraient vous être bénéfiques.
  • Services de messagerie. Si vous vous inscrivez à un essai clinique et si vous acceptez expressément de recevoir de l’information et des messages au sujet de l’étude, nous vous enverrons des rappels de rendez-vous, des consignes relatives à l’étude et d’autres instructions importantes concernant l’étude. Il se peut également que nous échangions des renseignements médicaux pertinents avec le médecin et le personnel responsables de l’étude afin d’offrir ces services.
  • Demandes de désinscription. Si vous nous envoyez un courriel ou utilisez nos sites Web pour vous désinscrire afin de ne plus recevoir de renseignements ou de ne plus être contacté, nous conserverons et utiliserons certains de vos renseignements pour éviter à l’avenir de communiquer avec vous. Il se peut également que nous conservions vos renseignements s’ils ont été ajoutés à une base de données anonymes et si nous devons les conserver pour nous conformer à nos obligations légales ou pour contester une réclamation qui nous est faite.
  • Inscription pour l’utilisation des ressources documentaires. Si vous vous inscrivez afin d’utiliser nos ressources documentaires, nous vous demanderons de fournir votre nom, l’adresse électronique de votre entreprise, le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone. Ces renseignements nous permettent de créer un compte pour vous donner accès à nos livrets blancs pour le recrutement de patients, nos webinaires enregistrés, nos brochures, nos études de cas et d’autres ressources.

Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que votre compte sera actif ou qu’ils seront nécessaires pour vous offrir des services. Vous pouvez supprimer vos renseignements de notre liste de contacts en envoyant un courriel avec « Désinscription » en objet à information@acurian.com. Veuillez noter qu’il est possible que nous conservions et utilisions vos renseignements si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque nous jugeons que leur divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et (ou) nous conformer à une procédure judiciaire, à l’injonction d’un tribunal ou à une procédure légale similaire portant sur nos sites Web, pour résoudre un conflit ou mettre en œuvre nos ententes.

Transmission et divulgation des renseignements

Nous divulguerons vos renseignements personnels à des tiers seulement de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité et si vous avez expressément consenti à un tel partage.

Fournisseurs de services/Partenaires

Il est possible que nous divulguions vos renseignements aux tiers partenaires qui nous fournissent des services (p. ex., les centres d’appels, les fournisseurs de services de courrier électronique) ou à nos partenaires chargés du traitement des données qui se sont engagés contractuellement à traiter vos renseignements de manière confidentielle et qui n’ont pas le droit de les divulguer à quiconque.

Avis juridique

Il est également possible que nous divulguions vos renseignements personnels lorsqu’une telle divulgation est requise par la loi, notamment pour se conformer à une assignation ou à une autre procédure judiciaire, si nous pensons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité et celle des autres, enquêter sur une fraude ou répondre à une requête du gouvernement.

Quand et comment Acurian peut communiquer avec vous

En vous inscrivant auprès d’Acurian ou en remplissant un questionnaire de présélection à un essai en particulier, vous indiquez à Acurian que vous acceptez que vos renseignements personnels soient versés dans sa base de données et qu’Acurian communique avec vous au sujet des essais cliniques auxquels vous pourriez être admissible, par divers moyens, dont le téléphone, le courrier électronique et le courrier postal. Vous avez également la possibilité de recevoir des courriels concernant les nouveaux avis affichés sur nos sites, notamment des nouvelles ou de l’information concernant les nouveaux essais cliniques. Il se peut également qu’Acurian communique avec vous périodiquement si elle propose de nouvelles fonctionnalités sur ses sites Web, afin de vous permettre de profiter de ses nouveaux services. Si vous recevez des messages textes de notre part et souhaitez mettre fin à ce service, répondez au message avec le mot « STOP ». En fournissant votre numéro de téléphone, vous acceptez qu’Acurian communique avec vous à ce numéro aux fins décrites dans la présente politique.

Témoins/Technologies de suivi

Nous, Acurian et nos partenaires ou nos fournisseurs d’analyse ou de services utilisons des technologies de suivi comme des témoins ou des technologies semblables pour analyser les tendances, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et collecter des données démographiques sur notre base d’utilisateurs de manière globale. Il se peut que nous recevions de la part de ces sociétés des rapports fondés sur l’utilisation de ces technologies sur un individu ou un groupe d’individu.

Un témoin (« cookie ») est un fichier de données installé par l’opérateur d’un site Web sur le disque dur de l’ordinateur d’un visiteur. Les témoins de premier niveau (propriété et sous le contrôle d’Acurian) sont activés sur l’ordinateur des personnes qui visitent nos sites Web aux fins suivantes : améliorer l’expérience de l’utilisateur en permettant aux sites de se souvenir d’un visiteur alors qu’il consulte différentes pages; nous permettre de réaliser des analyses sur les sites; évaluer si les personnes qui visitent les sites sont renvoyées vers des essais cliniques. Une des façons dont nous faisons cela est par le biais de Google Analytics en utilisant les couches de données indiquées ici.

Les témoins de premier niveau sont activés et contrôlés par l’équipe qui administre nos sites Web et qui opère depuis les États-Unis. Nos sites Web installent également des témoins visant à afficher des publicités commanditées par Acurian sur des sites Web tiers, et d’autres témoins visant à réaliser diverses analyses de coûts liées aux sites.

Vous pouvez contrôler l’utilisation des témoins dans votre navigateur. Toutefois, si vous décidez de désactiver les témoins, il se peut que l’utilisation de certaines caractéristiques ou fonctions liées à notre site Web ou à nos services soit limitée. Si vous refusez les témoins, vous pourrez toujours utiliser notre site Web, mais votre habileté à utiliser certaines fonctions ou sections sera limitée.

Comme la plupart des sites Web, nous recueillons certains renseignements automatiquement et les conservons dans des fichiers historiques. Ces renseignements pourraient inclure les adresses de protocole Internet (PI), le type de navigateur, le fournisseur de service Internet (FSI), les pages de renvoi/de sortie, le système d’exploitation, la date et l’heure, et des données sur le flux de clics.

Nous pourrions associer les renseignements de journalisation automatiquement recueillis avec d’autres renseignements que nous collectons à votre sujet. Nous procédons à de telles associations pour améliorer les services que nous vous offrons, les analyses que nous réalisons et les fonctions du site.

Il se peut qu’Acurian autorise des tiers à installer des témoins sur ses sites à des fins publicitaires. Ces partenaires tiers peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires pour rassembler des renseignements sur vos activités sur ce site et sur d’autres sites afin de vous présenter de la publicité basée sur vos activités et vos intérêts de navigation. La présente politique de confidentialité ne couvre pas les méthodes de collecte ni l’utilisation des renseignements recueillis par ces fournisseurs tiers, qui possèdent leur propre politique de confidentialité et qui pourraient être membres de la Network Advertising Initiative (“NAI”). Afin de ne plus faire partie de certains ou de tous les programmes publicitaires des membres de la NAI, veuillez visiter la page de désinscription de la NAI et suivre les instructions pertinentes. Ou si vous ne désirez pas que ces renseignements soient utilisés pour vous offrir des annonces basées sur vos centres d’intérêt, cliquez ici (ou, si vous êtes dans l’Union européenne, cliquez ici pour vous désinscrire). Veuillez remarquer que cette désinscription nous permet quand même de vous offrir des annonces. Vous continuerez de recevoir de la publicité générale.

Widgets de médias sociaux

Nos sites Web comprennent des fonctions de médias sociaux, comme le bouton J’aime de Facebook, ainsi que des widgets, comme le bouton Partager ou les miniprogrammes interactifs qui s’exécutent sur notre site. Ces fonctions peuvent collecter votre adresse IP et les pages que vous consultez sur notre site. Elles peuvent également installer un témoin pour pouvoir fonctionner correctement. Les fonctions de médias sociaux et les widgets sont hébergés par un tiers ou directement sur notre site. Votre utilisation de ces fonctions est sous réserve de la Politique de confidentialité de l’entreprise qui les met à votre disposition.

Comment apporter des corrections à vos renseignements personnels et aux renseignements personnels de votre enfant et vous « désinscrire »

Sur demande, Acurian vous indiquera si elle détient, ou si elle traite pour le compte d’un tiers, des renseignements personnels vous concernant. Pour obtenir ces renseignements, veuillez nous joindre à l’adresse information@acurian.com.

Vous pouvez apporter des corrections à vos renseignements personnels ou aux renseignements de votre enfant, modifier vos préférences quant à la manière dont nous communiquons avec vous ou vous désinscrire complètement afin de ne plus recevoir nos services, en tout temps. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements ou ceux de votre enfant, corriger les inexactitudes, ou supprimer certaines de vos données ou vos données complètes ou celles de votre enfant en nous envoyant un courriel à l’adresse information@acurian.com, nous répondrons à votre demande d’accès dans les 30 jours.

Nous faisons parfois allusion à votre consentement à être contacté, à participer à un essai clinique ou à tout autre utilisation de vos renseignements personnels en utilisant le terme « inscription ». Vous pouvez annuler votre consentement (c’est-à-dire vous « désinscrire ») en tout temps.

La première fois que vous nous fournissez des renseignements, vous aurez la possibilité de nous indiquer votre choix quant aux communications ultérieures (p. ex., l’envoi de bulletins, etc.). Vous pouvez vous désinscrire et cesser de recevoir nos bulletins en cliquant sur le lien de « désinscription » au bas de chaque bulletin. Pour vous désinscrire complètement de nos services, veuillez nous envoyer un courriel intitulé « Désinscription » à information@acurian.com.

Sécurité des renseignements

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels. Nous protégeons les renseignements personnels que vous fournissez par cryptage et nous utilisons des pare-feux pour protéger notre réseau informatique contre le piratage. Nous prenons des mesures raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé aux renseignements personnels, leur utilisation illicite et leur altération, mais nous ne pouvons garantir la sécurité de ces renseignements.

Nous vous demandons de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Afin de minimiser le risque que quelqu’un puisse deviner votre mot de passe, nous exigeons que les mots de passe comportent au moins 8 caractères, dont des chiffres et des lettres minuscules et majuscules. Veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode d’entreposage électronique n’est sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Lois sur la protection des données

Dans les pays où des lois sur la protection des données sont en vigueur, nous ferons en sorte que les personnes puissent exercer tous leurs droits pertinents en matière d’information sur leurs renseignements personnels que nous traitons, notamment le droit d’accéder auxdits renseignements et de les corriger, le droit de ne pas être la cible de publipostage, le droit d’empêcher le traitement de données et le droit de supprimer des données. Acurian a exécuté les clauses contractuelles standard dans le but de transférer des renseignements personnels de l’Espace économique européen.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web comprend des liens vers d’autres sites Web (notamment, mais sans s’y limiter, Facebook et Twitter), dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent être différentes de celles d’Acurian. Si vous soumettez des renseignements personnels à l’un de ces sites Web, le traitement de ces renseignements est assujetti à leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez.

Vente ou transfert des actifs de l’entreprise

Acurian se réserve expressément le droit de transférer sa base de données à une autre entité légale dans le cadre de la vente d’Acurian, Inc. à ladite entité ou de la fusion d’Acurian, Inc. et de ladite entité. Toute entité qui rachète les données d’Acurian s’engage expressément et par écrit à utiliser lesdites données uniquement aux fins autorisées et à la seule condition de maintenir un niveau similaire de confidentialité et de protection des données. Vous serez avisé par courriel et (ou) par un avis affiché sur nos sites Web de tout changement dans la propriété ou l’utilisation de vos renseignements personnels, et de vos choix éventuels concernant lesdits renseignements.

Demandes de renseignements, plaintes et demandes relatives à l’exercice d’un droit

Toutes les communications, demandes d’information, demandes relatives à l’exercice d’un droit se rapportant aux renseignements (p. ex., l’accès aux données) ou plaintes, doivent être adressées :

  • par courriel à information@acurian.com ;
  • par télécopieur au 215-323-9001, à l’attention du responsable de la protection de la vie privée (Privacy Officer);
  • par la poste à Acurian, Inc., à l’attention du responsable de la protection de la vie privée (Privacy Officer), 2 Walnut Grove Drive, Suite 375, Horsham, Pennsylvanie, 19044, États-Unis.

Protection de la confidentialité (« Privacy Shield ») établi entre les É.-U. et l’UE et entre les É.-U. et la Suisse

Acurian (et sa filiale, Panoply Health Limited) participe et a certifié sa conformité avec l’Accord-cadre Privacy Shield entre les États-Unis et la Suisse tel qu’élaborés par le Département du commerce des États-Unis et portant sur la collecte, l’utilisation et la rétention de renseignements personnels transférés des états membres de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis. Acurian a certifié auprès du Département du commerce qu’elle adhère au Principes de l’Accord-cadre Privacy Shield. S’il existe un conflit entre les conditions de la présente politique de confidentialité et les Principes de l’Accord-cadre Privacy Shield, les Principes de l’Accord-cadre Privacy Shield seront pris en compte. Pour en savoir plus sur le programme de l’Accord-cadre Privacy Shield et consulter notre certification, rendez-vous à l’adresse : https://www.privacyshield.gov/.

Acurian est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit, conformément à chaque Cadre du bouclier de protection de la confidentialité, et des transferts ultérieurs à un tiers agissant comme un agent en son nom. Acurian respecte les Principes du Bouclier de protection de la confidentialité pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles depuis l’UE et la Suisse, notamment les dispositions de fiabilité des transferts ultérieurs.

S’agissant des données personnelles reçues ou transférées en vertu de l’accord-cadre Privacy Shield, Acurian est assujettie aux pouvoirs réglementaires exécutifs de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certaines circonstances, il est possible qu’Acurian soit tenue de divulguer des données personnelles en réponse à une demande légitime de la part des autorités publiques, notamment pour satisfaire à des exigences en matière de sûreté nationale ou d’application de la loi. Acurian a mis en place des mesures pour s’assurer qu’une protection adéquate est fournie pour les données si la loi l’exige.

Conformément aux Principes du Privacy Shield, Acurian s’engage à résoudre les réclamations concernant votre collecte ou utilisation de vos renseignements personnels. Les individus provenant de l’Union européenne ou de la Suisse qui ont des demandes ou réclamations concernant notre politique liée au Privacy Shield doivent tout d’abord communiquer avec Acurian à l’adresse :

  • par courriel à information@acurian.com ; ou
  • par télécopieur au 215-323-9001, à l’attention du responsable de la protection de la vie privée (Privacy Officer) ; ou
  • par la poste à Acurian, Inc., à l’attention du responsable de la protection de la vie privée (Privacy Officer), 2 Walnut Grove Drive, Suite 375, Horsham, Pennsylvanie, 19044, États-Unis.

Si nous n’avons pas répondu à votre entière satisfaction à l’une de vos questions concernant la confidentialité ou l’utilisation de vos données, veuillez contacter notre responsable tiers de la résolution des litiges basé aux États-Unis (gratuitement) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Dans certaines circonstances, décrites plus en détail sur le site Web de l’accord-cadre Privacy Shield, vous pouvez invoquer l’arbitrage final lorsque les autres procédures de résolution des conflits sont épuisées.

Modifications apportées à la politique

Nous révisons régulièrement notre politique pour faire en sorte d’offrir un niveau adéquat de protection des renseignements personnels. De temps en temps, il est possible que nous apportions des modifications à notre politique pour maintenir sa conformité aux normes en vigueur dans le secteur ou pour nous conformer à la loi. Nous afficherons la date des révisions les plus récentes sur cette page. Veuillez visiter cette page de temps en temps pour vous tenir informé des dernières révisions apportées à notre politique. Veuillez ne pas perdre de vue qu’en utilisant nos sites Web, vous acceptez notre politique de confidentialité et de sécurité. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire les conditions d’utilisation de nos sites. Si nous apportons une modification matérielle à la présente politique, nous vous aviserons par courriel ou par l’entremise d’un avis affiché sur notre page d’accueil avant l’entrée en vigueur de la modification.