Politique de confidentialité

Mise à jour : mardi 16 janvier 2018

TRUSTe Privacy Certification

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Acurian, Inc. (« Acurian ») recueille et utilise les informations personnelles que vous publiez sur ses sites Web : www.acurian.com, www.acuriantrials.com, et www.acurianhealth.com. Elle décrit aussi vos choix concernant l’utilisation, l’accès à, et la correction de vos informations personnelles. La mission première d’Acurian est de mieux sensibiliser le public aux essais cliniques liés au développement de médicaments et traitements expérimentaux et de faciliter sa participation à ces essais. Des informations de nature personnelle et confidentielle nous sont confiées. Nous avons donc adopté la présente politique de confidentialité (la « politique ») afin de vous informer de nos pratiques en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la protection de ces informations. La politique explique de manière générale comment nous nous efforçons de nous conformer aux lois et réglementations qui régissent la confidentialité des données, notamment aux lois nationales.

Enfants en dessous de 13 ans

Nos sites Web ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans. Aucun enfant de moins de 13 ans n’est autorisé à nous fournir des informations personnelles par l’intermédiaire de nos sites Web. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles appartenant à des enfants de cet âge. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser nos sites Web ou y publier des informations. S’il apparaît que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous les supprimerons.

Informations couvertes par la présente politique

La présente politique s’applique à toute information d’identification personnelle vous concernant (les « informations personnelles ») et que vous êtes susceptible de nous fournir lorsque :

  • vous utilisez l’un de nos sites Web ou nous envoyez des informations par courrier électronique ;
  • vous parlez avec l’un de nos représentants par téléphone ou
  • vous nous fournissez des informations par écrit.

Informations que nous collectons et comment nous les utilisons

À divers endroits sur notre site et lors de nos échanges commerciaux, nous vous demandons certains renseignements qui nous permettront de vous donner des informations ciblées, que vous soyez patient ou médecin. Si vous souhaitez être candidat à un essai clinique, ces informations nous aideront à vous contacter au sujet d’études particulières auxquelles vous êtes potentiellement admissible. Nous collectons des informations par les moyens suivants :

  • Inscription initiale des utilisateurs. Nous collectons des informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez sur l’un de nos sites (p. ex. : nom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et informations démographiques).
  • Informations supplémentaires. À divers endroits de notre site, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires dans le but de vous offrir d’autres services (p. ex. : notifications sur vos rendez-vous ou sur de nouveaux essais cliniques).
  • Formulaires d’inscription. Bon nombre de nos utilisateurs souhaitent participer à des essais cliniques. Pour savoir si vous réunissez les critères nécessaires à un essai en particulier, nous vous demandons de remplir un questionnaire médical. Si vous répondez aux critères de présélection pour un essai et si vous y autorisez Acurian de manière explicite, vos renseignements seront transférés à un examinateur de votre région qui effectuera une évaluation plus approfondie ; l’examinateur devra respecter les dispositions strictes des lois régissant la publication des informations personnelles. Vous pouvez aussi introduire la date de naissance et des renseignements médicaux sur votre enfant afin de vérifier si ce dernier satisfait aux critères d’un essai en particulier.
  • Agrégation des données. Pour améliorer notre capacité à vous offrir nos services, il arrive que nous combinions vos informations personnelles avec des données agrégées sur des groupes d’individus évoluant dans des circonstances comparables aux vôtres. Par exemple, nous pouvons déduire qu’il existe 50 % de chances que vous soyez divorcé du fait que, parmi les individus ayant le même code postal que vous, le taux de divorce est de 50 %.
  • Services « Parlez-en à un ami ». Nous autorisons les utilisateurs à parler de notre site à leurs amis par l’intermédiaire de notre service de recommandation. Si vous nous donnez le nom et l’adresse électronique de votre ami, nous lui enverrons automatiquement un courrier électronique unique l’invitant à visiter notre site. Nous ne conservons pas cette adresse électronique et ne l’utiliserons dans aucun autre but. Votre ami peut nous contacter à l’adresse information@acurian.com pour nous demander de supprimer ces informations de notre base de données.
  • Il arrive que nos partenaires (des centres médicaux, des sociétés de soins de santé, des sites Web médicaux) et nous-mêmes proposions des bulletins d’information ou autres publications susceptibles de vous intéresser concernant des problèmes de santé particuliers. Si vous demandez à recevoir un bulletin d’information, nous utiliserons vos coordonnées pour vous envoyer le document en question.
  • Partenaires chargés du traitement des données. Acurian s’associe à plusieurs sociétés qui rassemblent des informations d’abonnés incluant des données de santé fournies par ceux-ci. Si vous avez confié des informations personnelles à l’un de nos partenaires chargés du traitement des données (y compris des renseignements sur votre santé, vos habitudes de consommation ou votre mode de vie), que vous avez marqué votre intérêt pour des études de recherche clinique ou des informations de santé et accepté de recevoir des informations ciblées de la part de tierces parties, il se peut que nous recevions vos informations personnelles par l’intermédiaire d’un partenaire chargé du traitement de ces données.
  • Informations publiques. Dans certaines circonstances, il nous arrive de relier les informations que vous avez confiées à nos partenaires chargés du traitement des données avec des renseignements publics vous concernant, notamment des numéros de téléphone figurant dans l’annuaire public.
  • Analyse basée sur le style de vie. Dans certains cas, il arrive que nous vous contactions par courrier au sujet de potentielles études cliniques si les informations que vous avez confiées volontairement à nos partenaires chargés du traitement des données ou si des données publiques suggèrent, sur la base d’une analyse de diverses tendances démographiques et sociétales, que de telles études pourraient vous être bénéfiques.
  • Services de messagerie. Si vous vous inscrivez à un essai clinique et consentez expressément à recevoir des informations et des messages concernant l’étude, nous vous enverrons des rappels de rendez-vous et des instructions nécessaires à l’étude. De plus, il se peut que nous échangions des informations de santé précieuses pour l’étude avec le médecin en charge de celle-ci et son équipe dans le but de fournir ces services.
  • Demandes de désabonnement. Si vous nous envoyez un courrier électronique ou utilisez notre site Web pour vous désabonner des informations reçues ou ne plus être contacté, nous conserverons et utiliserons certaines de vos données pour empêcher tout contact ultérieur avec vous. Il nous arrive aussi de conserver les informations vous concernant telles qu’elles ont été précédemment intégrées dans des données anonymisées et pour nous permettre de répondre aux exigences légales et de nous défendre face aux plaintes déposées contre nous.
  • Enregistrement des documents ressources. Si vous vous inscrivez afin d’utiliser nos documents ressources, nous vous demandons vos nom, adresse électronique professionnelle, nom d’entreprise et numéro de téléphone. Nous exploitons ces informations pour créer votre compte personnel et vous donner accès à nos livres blancs de recrutement des patients, webinaires enregistrés, brochures, études de cas et autres ressources.

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif ou qu’elles seront utiles à la fourniture des services souscrits. Vous pouvez retirer vos informations de notre liste de contacts en envoyant un e-mail intitulé « Unsubscribe » à l’adresse information@acurian.com. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver et utiliser vos informations pour respecter nos obligations légales, lorsque nous pensons que leur divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous conformer à une procédure judiciaire, à l’ordonnance d’un tribunal ou à un processus juridique similaire portant sur notre site Web, pour résoudre des litiges et faire appliquer nos accords.

Partage et divulgation des informations

Nous partagerons vos informations personnelles avec des tiers uniquement selon les méthodes décrites dans la présente déclaration de confidentialité, ou à condition que vous consentiez expressément à ce partage.

Fournisseurs de services/partenaires

Il est possible que nous divulguions vos informations aux tiers partenaires qui nous offrent des services (p. ex. : les centres d’appels, les fournisseurs de services de courrier électronique) ou à nos partenaires chargés du traitement des données qui se sont engagés contractuellement à traiter vos renseignements de manière confidentielle et qui n’ont pas le droit de les divulguer à quiconque.

Avis légal

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles quand la loi l’exige, par exemple pour répondre à toute assignation ou autre processus juridique, lorsque nous avons toutes les raisons de croire, de bonne foi, qu’une telle divulgation est nécessaire à la protection de nos droits, ou pour assurer votre sécurité ou celle de tiers, pour mener une enquête pour fraude ou répondre à une requête des autorités publiques.

Quand et comment Acurian peut vous contacter

En vous inscrivant auprès d’Acurian ou en remplissant un questionnaire de présélection à un essai en particulier, vous indiquez à Acurian que vous acceptez que vos informations personnelles soient versées dans sa base de données et qu’Acurian communique avec vous au sujet des essais cliniques auxquels vous pourriez être admissible, par divers moyens dont le téléphone, le courrier électronique et le courrier postal. Vous avez également la possibilité de recevoir des courriers électroniques concernant les dernières publications affichées sur nos sites, notamment des nouvelles ou des informations sur les récents essais cliniques. Il se peut également qu’Acurian communique avec vous périodiquement si elle propose de nouvelles fonctionnalités sur ses sites Web, afin que vous profitiez de ses nouveaux services. Si vous recevez des messages textes de notre part et souhaitez mettre fin à ce service, répondez au message avec le mot « STOP ». En fournissant votre numéro de téléphone, vous acceptez qu’Acurian communique avec vous à ce numéro aux fins décrites dans la présente politique.

Cookies et technologies de suivi

Nous, Acurian et nos affiliés, ou nos fournisseurs d’analyse ou de services utilisons les cookies ou des technologies similaires afin d’analyser les tendances, de gérer le site Web, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et de recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Il se peut que nous recevions des rapports individuels ou cumulés créés par ces sociétés grâce à l’utilisation de ces technologies.

Un cookie est un fichier de données installé par l’opérateur d’un site Web sur le disque dur de l’ordinateur d’un visiteur. Les cookies de premier niveau (détenus et contrôlés par Acurian) sont activés sur les ordinateurs des personnes qui visitent nos sites Web aux fins suivantes : améliorer l’expérience de l’utilisateur en permettant aux sites de se souvenir d’un visiteur alors qu’il consulte différentes pages ; nous permettre de réaliser des analyses sur les sites ; évaluer si les personnes qui visitent les sites peuvent plus tard servir de référence pour des essais cliniques. Une des méthodes que nous utilisons pour y parvenir est l’utilisation de Google Analytics à l’aide des couches de données listées ici.

Les cookies de premier niveau sont activés et contrôlés par l’équipe qui administre nos sites Web et qui opère depuis les États-Unis. Nos sites Web installent également des cookies visant à afficher des publicités sponsorisées par Acurian sur des sites Web tiers, et d’autres cookies visant à réaliser diverses analyses de coûts liées aux sites.

Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies à l’échelle de votre navigateur. Cependant, si vous choisissez de les désactiver, cette option risque de limiter votre utilisation de certaines fonctions ou fonctionnalités sur notre site Internet ou service. Si vous refusez les cookies, vous pouvez quand même utiliser notre site Web, mais l’accès à certaines parties du site ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités risquent d’être limités.

Comme la plupart des sites Web, nous collectons automatiquement certaines informations et les conservons dans des fichiers journaux. Ces informations peuvent inclure les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet (ISP), les pages de renvoi/sortie, le système d’exploitation, la date/l’heure et/ou les données issues du parcours de navigation.

Nous pouvons combiner ces informations historiques recueillies automatiquement à d’autres informations que nous collectons à votre sujet. Cela nous permet d’améliorer les services que nous vous proposons, de même que l’analyse et les fonctionnalités du site.

Il se peut qu’Acurian autorise des tiers à installer des cookies sur ses sites à des fins publicitaires. Il est possible que ces tiers utilisent des technologies comme les cookies et autres technologies similaires pour recueillir des informations concernant vos activités sur ce site et d’autres sites de manière à vous proposer des publicités en fonction des pages que vous visitez et de vos centres d’intérêt. La présente Politique de confidentialité ne couvre pas les méthodes de collecte ni l’utilisation des informations collectées par ces vendeurs, lesquels ont leurs propres politiques de confidentialités et peuvent être membres de la Network Advertising Initiative (“NAI”). Pour être retiré des programmes de publicité de certains de ou de tous les membres de la NAI, rendez-vous sur la Page de désabonnement de la NAI et suivez les instructions pertinentes. Ou si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées dans le but de vous proposer des publicités personnalisées, vous pouvez vous désabonner en cliquant ici ((ou si vous résidez dans l’Union européenne, cliquez ici). Veuillez noter que la désactivation de cette fonction ne vous empêchera pas de recevoir des publicités. Vous continuerez de recevoir des publicités génériques.

Widgets de médias sociaux

Notre site Internet inclut des fonctionnalités de médias sociaux, telles que le bouton « J’aime » de Facebook et des widgets, comme le bouton « Partager ce contenu », ou des mini-programmes interactifs qui s’exécutent sur notre site. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, la page que vous êtes en train de visiter sur notre site et installer un cookie pour fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux et les widgets sont hébergés soit par des tiers, soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l’entreprise qui les propose.

Comment apporter des corrections à vos informations personnelles et à celles de votre enfant et vous « désabonner »

Acurian vous fournira, sur demande, des renseignements sur le fait que nous conservons, ou traitons au nom d’un tiers, toute information personnelle à votre sujet. Pour demander ces informations, contactez-nous à l’adresse information@acurian.com.

Vous pouvez corriger vos informations personnelles ou celles de votre enfant, modifier vos préférences de contact ou vous désabonner complètement des services à tout moment. Vous pouvez mettre à jour vos informations ou celles de votre enfant, corriger les erreurs, ou supprimer certaines ou toutes vos données ou celles de votre enfant en nous envoyant un e-mail à l’adresse information@acurian.com, nous répondrons à votre demande d’accès dans un délai de 30 jours.

Nous faisons parfois référence à votre consentement à être contacté, à participer à un essai clinique ou à toute autre exploitation de vos informations personnelles en utilisant le terme « abonnement ». Vous pouvez annuler votre consentement (c’est-à-dire vous « désabonner ») à tout moment.

La première fois que vous nous fournissez des informations, vous aurez la possibilité de nous indiquer votre choix quant aux autres communications (p. ex. : l’envoi de bulletins d’information, etc.). Vous pouvez vous désabonner de nos bulletins en cliquant sur le lien de « désabonnement » figurant au bas de chacun d’eux. Pour vous désabonner complètement de nos services, envoyez un e-mail intitulé « Unsubscribe » à l’adresse information@acurian.com.

Sécurité des informations

Nous disposons de systèmes de sécurité destinés à vos informations personnelles. Nous protégeons les informations personnelles que vous fournissez par cryptage et utilisons des pare-feu pour préserver notre réseau informatique de tout piratage. Nous prenons des mesures raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé aux informations personnelles, leur utilisation illicite et leur altération, mais nous ne pouvons garantir la sécurité de ces renseignements.

Nous vous demandons de sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe. Afin de minimiser le risque que quelqu’un puisse deviner votre mot de passe, nous exigeons que celui-ci comporte au moins 8 caractères, dont des chiffres et des lettres minuscules et majuscules. Veuillez noter qu’aucune méthode de transmission par Internet ou d’entreposage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos informations personnelles.

Lois sur la protection des données

Dans les pays où des lois sur la protection des données sont en vigueur, nous ferons en sorte que les personnes puissent exercer tous leurs droits applicables en matière d’information sur leurs renseignements personnels que nous traitons, notamment le droit d’accéder auxdits renseignements et de les corriger, le droit de ne pas être la cible de marketing direct, le droit d’empêcher le traitement des données et le droit de supprimer celles-ci. Acurian a prévu des clauses contractuelles standard visant à transférer les informations personnelles depuis l’Espace économique européen.

Liens vers des sites tiers

Notre site Web comprend des liens vers d’autres sites (notamment Facebook et Twitter) dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celles d’Acurian. Si vous confiez des informations personnelles à l’un de ces sites Web, elles seront régies par la politique de confidentialité desdits sites. Nous vous recommandons de lire attentivement la déclaration de confidentialité des sites Web que vous visitez.

Vente ou transfert des actifs de l’entreprise

Acurian se réserve expressément le droit de transférer sa base de données à une autre entité légale dans le cadre de la vente d’Acurian, Inc. à cette entité ou de la fusion entre cette dernière et Acurian, Inc. Toute entité qui rachète les données d’Acurian s’engage expressément et par écrit à utiliser lesdites données uniquement aux fins autorisées et à la seule condition de maintenir un niveau similaire de confidentialité et de protection des données. Vous serez avisé par courrier électronique ou par un avis affiché sur nos sites Web de tout changement dans la propriété ou l’utilisation de vos informations personnelles, et de vos choix éventuels concernant ces informations.

Demandes de renseignements, plaintes et demandes relatives à l’exercice d’un droit

Toutes les communications, questions, demandes d’exercer des droits en matière d’information (p. ex : l’accès aux données) ou plaintes sont à adresser :

  • Par courrier électronique à l’adresse information@acurian.com
  • par fax au numéro (215) 323-9001, à l’attention du : Responsable de la protection de la vie privée (Privacy Officer)
  • Par courrier postal à l’adresse : Acurian, Inc., Attn: Privacy Officer, 2 Walnut Grove Drive, Suite 375, Horsham, PA, 19044.

Confidentialité entre l’Union européenne et les États-Unis et la Suisse et les États-Unis

Acurian (et sa filiale, Panoply Health Limited) se conforme à et certifie son adhérence aux Cadres du bouclier de protection de la confidentialité entre l’Union européenne et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis établis par le Département du Commerce des États-Unis et portant sur la collecte, l’utilisation et la rétention des informations personnelles transférées de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis. Acurian a certifié au Département du Commerce des États-Unis qu’elle adhérait aux Principes du bouclier de protection de la confidentialité. S’il existe un conflit entre les conditions de la présente politique de confidentialité et les Principes du bouclier de protection de la confidentialité, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection de la confidentialité et consulter notre certification, rendez-vous à l’adresse : https://www.privacyshield.gov.

Acurian est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit, conformément à chaque Cadre du bouclier de protection de la confidentialité, et des transferts ultérieurs à un tiers agissant comme un agent en son nom. Acurian respecte les Principes du bouclier de protection de la confidentialité pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles depuis l’Union européenne et la Suisse, notamment les dispositions de responsabilité applicables aux transferts ultérieurs.

S’agissant des données personnelles reçues ou transférées en vertu du « Privacy Shield Framework », Acurian est soumise aux pouvoirs de réglementation et d’exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certaines circonstances, il peut être demandé à Acurian de divulguer des données personnelles en réponse à des requêtes légales soumises par les autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application des lois. Acurian a mis en place des mesures pour assurer qu’une protection adéquate soit fournie aux données lorsque cela est légalement exigé.

Conformément aux Principes du bouclier de protection de la confidentialité, Acurian s’engage à résoudre les réclamations concernant la confidentialité et portant sur notre collecte ou utilisation de vos informations personnelles. Tout individu de l’Union européenne et de la Suisse avec des questions ou préoccupations concernant notre politique du Bouclier de protection de la confidentialité doit tout d’abord contacter Acurian :
• Par courrier électronique à l’adresseinformation@acurian.com; ou
• par fax au numéro (215) 323-9001, à l’attention du : Privacy Officer; or
• Par courrier postal à l’adresse : Acurian, Inc., Attn: Privacy Officer, 2 Walnut Grove Drive, Suite 375, Horsham, PA, 19044.

Si nous n’avons pas répondu à votre entière satisfaction à l’une de vos questions concernant la confidentialité ou l’utilisation de vos données, veuillez contacter (gratuitement) notre prestataire tiers en matière de résolution des litiges basé aux États-Unis à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web dédié au bouclier de protection des données, vous pouvez invoquer un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.

Modifications de la présente politique

Nous révisons régulièrement notre politique pour faire en sorte d’offrir un niveau adéquat de protection pour vos informations personnelles. De temps en temps, il se peut que nous apportions des modifications à notre politique pour assurer sa conformité aux normes en vigueur dans le secteur ou pour nous conformer à la loi. Nous afficherons la date des révisions les plus récentes sur cette page. Veuillez donc la consulter de temps en temps pour vous tenir informé des dernières révisions apportées à notre politique. Ne perdez pas de vue qu’en utilisant nos sites Web, vous acceptez notre politique de confidentialité et de sécurité. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire les conditions d’utilisation de nos sites. Si nous apportons une modification majeure à la présente politique, nous vous en aviserons ici, par courrier électronique ou par l’entremise d’un avis affiché sur notre page d’accueil avant son entrée en vigueur.